Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations conjointes du conseil pédagogique et du conseil scientifique
Résumé Le directeur peut réunir les deux conseils de l'Institut ensemble s'il le souhaite.
Chaque fois qu'il le juge opportun, le directeur peut convoquer en une formation unique le conseil pédagogique et le conseil scientifique.
Les conditions de fonctionnement de cette formation unique sont prévues dans le règlement intérieur de l'Institut.
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