Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité des fonctions des membres du conseil d'administration et indemnités de déplacement
Résumé Les membres du conseil d'administration travaillent gratuitement mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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