Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Institut national du service public
Résumé. L'Institut national du service public est créé et dirigé par le Premier ministre.
L'Institut national du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Son siège est à Strasbourg.