Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de l'expérimentation
Résumé Un rapport sera fait six mois après la fin de l'expérience.
Un bilan de l'expérimentation sera dressé au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation.
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