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Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021

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Chapitre II

Autres Dispositions

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JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code rural et de la pêche maritime

Résumé Des règles de l'agriculture et de la pêche ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R223-11, Art. R223-27, Art. R224-2 > >

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3 modifiés

Article 2

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Modification et abrogation de certains articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Certaines règles du code agricole ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-28, Art. R241-15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R241-11, Art. R241-12 > >

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4 modifiés

2 abrogés

Article 3

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Modification des articles R242-32, R242-34 et R242-50 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Les règles de pêche ont été modifiées pour s'adapter

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R242-32, Art. R242-34, Art. R242-50 > >

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3 modifiés

Article 4

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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article met à jour les règles de pêche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R810-1 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification des articles relatifs à la chasse et à la pêche maritime

Résumé Des règles de chasse et de pêche ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R812-50, Art. R812-51, Art. R812-53, Art. R812-58, Art. R812-62, Art. R812-63 > >

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6 modifiés

2 cités

Article 6

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Modifications et créations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé L'article 6 change et supprime des règles, et en ajoute de nouvelles pour certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R813-67 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4 > >

1 version

7 créés

5 modifiés

1 abrogé

2 cités