Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé L'article 6 change et supprime des règles, et en ajoute de nouvelles pour certains établissements.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R813-67 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4 > >
1 version
7 créés
5 modifiés
1 abrogé
2 cités