Section parente

Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021

JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Chapitre II : Autres Dispositions

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles de santé pour les rendre conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R5139-28, Art. R5141-112, Art. R5141-150 > >

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5 modifiés

Article 8

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Modification de dispositions

Résumé Cet article modifie deux articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Art. 3, Art. 23 > >

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2 modifiés

Article 9

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Abrogation des dispositions du décret n°2015-365 du 30 mars 2015

Résumé Cet article annule toutes les règles du décret du 30 mars 2015 sur la gouvernance et les finances.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : GOUVERNANCE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31 > >

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36 abrogés

Article 10

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Transitions et continuité des titres de vétérinaire spécialiste et des missions d'enseignement et de recherche

Résumé Les vétérinaires spécialistes gardent leur titre jusqu'en 2027, et les enseignants chercheurs suivent les anciennes règles.

I. - Le 5° de l'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2022. Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant cette date, sur le fondement du 1° de l'article R. 241-28 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret peuvent continuer à se prévaloir de ce titre jusqu'au 30 juin 2027.
II. - Les enseignants mentionnés à l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime et recrutés à titre permanent par les établissements d'enseignement supérieur agricole privés qui exercent, avant la date de publication du présent décret, une mission de recherche restent soumis, pour l'exercice des missions d'enseignement et de recherche, aux dispositions prévues par la réglementation antérieure.

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Article 11

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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