Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Décompte des jours de congés ou de repos indemnisés

Résumé. Les jours de congé payés sont retirés des jours de repos restants de l'agent.

Chaque jour de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail ayant fait l'objet d'une indemnisation est décompté des soldes respectifs dont dispose l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance