En vigueur depuis le 21 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation des jours de congés ou de repos en indemnité compensatrice
L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail que l'agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice.