Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des finances publiques dans l'ordonnancement des dotations
Résumé Le directeur général des finances publiques gère les dotations prévues dans ce texte.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'ordonnancement des dotations objets du présent décret.
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