Décret n°2021-1467 du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R121-8

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Monnaie de Paris passe de 21 à 15 membres, avec une nouvelle répartition des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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