Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 121-8 du code monétaire et financier
Résumé Les délais et la composition des représentants du personnel ont été modifiés.
L'article R. 121-8 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un » sont remplacés par le mot : « quinze » ;
2° Au 1° et au 2°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Cinq élus du personnel représentant les trois catégories de personnel employées par l'établissement, dont :
« a) Trois représentants des agents contractuels, dont un cadre ;
« b) Un représentant des ouvriers relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
« c) Un représentant des fonctionnaires techniques. »
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