Décret n°2021-1467 du 10 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret pour le renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

Résumé. Les règles de ce décret s'appliqueront quand le conseil d'administration de La Monnaie de Paris sera renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.

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