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Décret n°2021-1467 du 10 novembre 2021

relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

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Réforme du conseil d'administration de la Monnaie de Paris

Résumé. Le décret réduit le nombre de membres du conseil d'administration de la Monnaie de Paris et modifie leur répartition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 121-4 (Représentation des employés et participation à la gestion) et R. 121-8 (Composition du conseil d'administration de la Monnaie de Paris) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Monnaie de Paris passe de 21 à 15 membres, avec une nouvelle répartition des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret pour le renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

Résumé. Les règles de ce décret s'appliqueront quand le conseil d'administration de La Monnaie de Paris sera renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.

En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2021

Décret n°2021-1467 du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3