JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décret n°2021-1467 du 10 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-8 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article du Code monétaire et financier a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R121-8 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour le renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

Résumé Les règles de ce décret s'appliqueront quand le conseil d'administration de La Monnaie de Paris sera renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.

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Article 3

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Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire