Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents à temps partiel pour raison thérapeutique
Résumé Les agents en temps partiel pour raison médicale ont le même traitement que les agents en temps plein.
I.-A l'article 2 du décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, après les mots : « mêmes proportions que le traitement », sont insérés les mots : « lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et ».
II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.
1 version