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Décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

6 — 7

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives au service à temps partiel pour raisons thérapeutiques et congés pour raisons de santé

Résumé Cet article met à jour des règles sur le travail à mi-temps pour raisons médicales et les congés liés à la santé ou à la famille.

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Sct. TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES. > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le décret n°91-298

Résumé Un nouvel article a été ajouté à une vieille loi, mais on ne sait pas ce qu'il dit.

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Art. 34-1 > >

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Article 4

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Création d'une nouvelle disposition au sein du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

Résumé Un nouveau texte a été ajouté à un décret ancien.

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 7-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°93-863 et possibilité de modification ultérieure

Résumé Un article de loi de 1993 est modifié et peut l'être encore.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-863 du 18 juin 1993 > > Art. 2 > >

II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.

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