Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives au service à temps partiel pour raisons thérapeutiques et congés pour raisons de santé
Résumé Cet article met à jour des règles sur le travail à mi-temps pour raisons médicales et les congés liés à la santé ou à la famille.
A créé les dispositions suivantes :
> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 9-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Sct. TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES. > >
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