Décret n°2021-1455 du 5 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de publication

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie paie les frais de publication de ce décret.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àEntrée en vigueur de l'avenant

Source : Légifrance