Décret n°2021-1455 du 5 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant à une convention de concession) est annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion de l'avenant au décret

Résumé. Ce décret contient une copie de l'accord modifié.

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant à une convention de concession) est annexé au présent décret.

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance