Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique
Résumé Un article de loi a été modifié pour enlever une phrase sur les maladies possibles.
Au premier alinéa de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique, les mots : « et les pathologies dont elles peuvent souffrir » sont supprimés.
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