Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire de la mention du comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration est remplacé par le comité technique jusqu'à la prochaine élection.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation, la mention du comité social d'administration de l'établissement à l'article 10 est remplacée par celle du comité technique de l'établissement.
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