Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 9 du décret 2018-895
Résumé. L'article 1 modifie deux articles d'un décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 2 → Version 4Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 9 → Version 2
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 2, Art. 9