Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 du décret n°2017-977
Résumé Cet article modifie deux parties d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-977 du 10 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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