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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

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JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 5 : Du vote électronique. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-24, Art. R713-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R713-23, Art. R713-21, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R713-25-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Section 5 : Du vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-24, Art. R713-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-23, Art. R713-21, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-25-1