Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants financiers et des dates dans le décret du 30 décembre 2016
Résumé Les seuils d'argent et la date de fin d'un décret ont été mis à jour.
Le décret du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, le montant : « 117 977 € » est remplacé par le montant : « 125 842 € » ;
b) Au second alinéa, le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
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