Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 et 3 du décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016
Résumé. Cet article modifie deux parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 3