Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6146-5-1

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Création d'une indemnité pour les chefs de service hospitaliers

Résumé. Les chefs de service dans les hôpitaux publics obtiennent une indemnité spécifique, des responsabilités valorisées et une formation obligatoire.

A créé les dispositions suivantes :

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