Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article du code de la sécurité intérieure
Résumé. Le décret supprime l'article D322-3-1 du code de la sécurité intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :