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Suppression d'un article du code de la sécurité intérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D322-3-1
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre II du livre III,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D322-3-1
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 6 novembre 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt