Décret n°2021-1422 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 57-1

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Automatisation du titre de directeur de recherche émérite

Résumé. Les directeurs de recherche titulaires de certaines distinctions scientifiques obtiennent automatiquement le titre de directeur de recherche émérite à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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