JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 57-2 du décret

Résumé L'article 2 change l'article 57-2 pour préciser les règles de travail bénévole et de renouvellement.

L'article 57-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'une convention de collaborateur bénévole qui prévoit les modalités de sa résiliation. » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « renouvelé », sont insérés les mots : « deux fois et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale » et les mots : « à l'article 57-1 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 57-1 ».

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Version 1

L'article 57-2 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéaest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'une convention de collaborateur bénévole qui prévoit les modalités de sa résiliation. » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « renouvelé », sont insérés les mots : « deux fois et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale » et les mots : « à l'article 57-1 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 57-1 ».