Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

Art. 12 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

Art. 9 bis

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Exclusion des contrats éligibles aux aides spécifiques

Résumé. Les contrats de professionnalisation éligibles selon le décret du 29 octobre 2021 sont exclus des dispositions des décrets de 2019 et 2020.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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