Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions dans les décrets de 2019 et 2020
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles à deux autres décrets plus anciens.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 > > Art. 12 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 > > Art. 9 bis > >
1 version
2 créés
1 cité