En vigueur depuis le 31 octobre 2021
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Exclusion de certains contrats de professionnalisation
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux contrats de professionnalisation remplissant les conditions d'éligibilité prévues par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 (Aide financière pour l'embauche en contrat de professionnalisation).