Décret n°2021-1390 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5522-87

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Augmentation du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle à Mayotte passe de 6,38 € à 6,52 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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