Décret n°2021-1388 du 25 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-90, Art. R214-105

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Modification des règles pour les expériences sur les animaux

Résumé. Les expériences sur les animaux doivent désormais être menées dans le cadre d'un projet structuré et les animaux peuvent provenir d'éleveurs agréés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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