Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique
Résumé. Les règles pour les pharmaciens ont été mises à jour et complétées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4301-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4301-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R4301-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4301-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R4301-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4301-6 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4301-3-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4301-3-1