Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des barèmes de l'énergie
Résumé Les prix de l'énergie seront fixés selon les règles légales à partir du 1er juillet 2022.
A compter du 1er juillet 2022, les barèmes sont fixés conformément aux dispositions de l'article R. 445-4 du code de l'énergie.
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