Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de modifications concernant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé Les nouvelles règles pour identifier les zones où le virus circule commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.
Le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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