Créé le 22 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de la modification d'un arrêté sur les zones de circulation du SARS-CoV-2
Résumé. La mise à jour des zones de circulation du virus est en vigueur dès sa publication.
Le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.