Décret n°2021-1337 du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-624 du 20 mai 2021

Art. 1, Art. 3

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Prolongation de la période de dépôt des demandes d'aide

Résumé. Les entreprises ont jusqu'au 1er novembre pour demander de l'aide et doivent fournir des documents supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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