Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les fruits et légumes
Résumé. Le décret modifie les règles pour se concentrer sur les fruits et légumes, en créant de nouvelles catégories et des exemptions temporaires pour certains produits.
A modifié les dispositions suivantes :