Décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-334

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Modification des règles sur les fruits et légumes

Résumé. Le décret modifie les règles pour se concentrer sur les fruits et légumes, en créant de nouvelles catégories et des exemptions temporaires pour certains produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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