Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences et rôle de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé La commission d'hygiène et de sécurité aide à rendre le travail plus sûr et agréable.
Réunie en formation plénière, la commission d'hygiène et de sécurité est compétente pour les sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité. Elle fait à ce titre toute proposition utile au conseil d'administration en vue de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité et de promouvoir la formation à l'hygiène et la sécurité.
Réunie en formation restreinte, la commission d'hygiène et de sécurité est compétente pour les sujets relatifs aux conditions de vie au travail. Elle fait à ce titre toute proposition utile au conseil d'administration en vue de contribuer à leur amélioration.
Lorsqu'un sujet concerne les deux formations susmentionnées, la formation plénière est compétente.
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