Décret n°2021-1309 du 8 octobre 2021

Article 1

Créé le 9 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des mesures de l'arrêté du 8 octobre 2021

Résumé. Les nouvelles zones de circulation du virus sont en vigueur dès aujourd'hui.

Les dispositions des a, b et c du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021