Décret n°2021-1307 du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1411-45-2

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Prolongation du mandat des représentants régionaux de santé

Résumé. Les représentants des conférences régionales de santé et d'autonomie peuvent rester en poste jusqu'à six mois après la fin de leur mandat, le temps que les nouveaux membres soient nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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