JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des représentants des conférences régionales de la santé

Résumé Les représentants des conférences régionales de la santé peuvent rester en poste six mois après leur renouvellement.

Le deuxième alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les membres nommés représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, bien qu'ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés à l'occasion du renouvellement de celles-ci, continuent de siéger à la Conférence nationale de santé, jusqu'à la nomination des nouveaux représentants des conférences régionales, dans la limite de six mois à compter de la fin de la mandature de ces dernières. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les membres nommés représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, bien qu'ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés à l'occasion du renouvellement de celles-ci, continuent de siéger à la Conférence nationale de santé, jusqu'à la nomination des nouveaux représentants des conférences régionales, dans la limite de six mois à compter de la fin de la mandature de ces dernières. »