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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat des représentants régionaux de santé
Résumé. Les représentants des conférences régionales de santé et d'autonomie peuvent rester en poste jusqu'à six mois après la fin de leur mandat, le temps que les nouveaux membres soient nommés.
A modifié les dispositions suivantes :