Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret 2000-379 du 28 avril 2000
Résumé. Un décret récent change un article d'un vieux décret, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000Art. 5