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Décret n°2021-1304 du 7 octobre 2021

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Article 3

Date d'entrée en vigueur du décret

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusivité de l'indemnité prévue à l'article 1er

Résumé L'indemnité de l'article 1er remplace tous les autres avantages, sauf la compensation horaire.

Les dispositions de l'article 5 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'indemnité visée à l'article 1er est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire. »

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Version 1

Les dispositions de l'article 5 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'indemnité visée à l'article 1er est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire. »