Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée minimale d'absence pour l'indemnité
Résumé. L'indemnité pour absence du territoire de résidence administrative nécessite désormais au moins deux jours d'absence consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000Art. 2