Décret n°2021-1304 du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000

Art. 2

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Modification de la durée minimale d'absence pour l'indemnité

Résumé. L'indemnité pour absence du territoire de résidence administrative nécessite désormais au moins deux jours d'absence consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000
Art. 2

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