Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'une autorisation
Résumé Une autorisation est désormais valable deux ans au lieu de trois.
A l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
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