Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.
Décret n°2000-379 du 28 avril 2000
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-1304 du 7 octobre 2021art. 1
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 31 mars 2021
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de trois jours consécutifs.