Décret n°2000-379 du 28 avril 2000

Article 2

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Article 2

Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 avril 2021

Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.

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