JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion et de diffusion des offres d'emploi pour les contrats de projet ou d'opération de recherche

Résumé Les contrats de recherche peuvent inclure tous les postes nécessaires, les offres d'emploi doivent être publiées un mois à l'avance, sauf en cas d'exception, et une commission peut examiner les candidatures.

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.


Historique des versions

Version 1

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.