Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 8 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Liste des organismes pouvant utiliser le contrat de projet ou d'opération recherche
La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique pouvant avoir recours au contrat de projet ou d'opération recherche figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.