Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique pouvant avoir recours au contrat de projet ou d'opération recherche figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.

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Créé le 8 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Liste des organismes pouvant utiliser le contrat de projet ou d'opération recherche

Résumé. Un décret liste les organismes de recherche qui peuvent utiliser un contrat spécial pour des projets de recherche d'au moins 18 mois.

La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique pouvant avoir recours au contrat de projet ou d'opération recherche figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance