Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements publics de recherche pouvant utiliser le contrat de projet ou d'opération recherche
Résumé Ce décret dit quels organismes de recherche peuvent utiliser un certain type de contrat pour leurs projets et que cette liste peut changer.
La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique pouvant avoir recours au contrat de projet ou d'opération recherche figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.
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