Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte
Résumé Jusqu'au 22 octobre 2021, les personnes entrant dans le hall 5A pour un événement doivent suivre une procédure spéciale, sauf les spectateurs et les participants.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 22 octobre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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