Décret n°2021-1297 du 5 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 22 octobre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de Milipol Paris comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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En vigueur depuis le 8 octobre 2021

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Accès au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte

Résumé. Jusqu'au 22 octobre 2021, si tu n'es pas spectateur ou participant et que tu vas au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte pour un grand événement, tu dois suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 22 octobre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de Milipol Paris comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au hall 5A du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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