Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Résumé. Le Conseil de l'immobilier de l'Etat est prolongé pour cinq ans à partir du 8 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-454 du 20 avril 2020Art. 3 : Prolongation des missions du Conseil de l'immobilier de l'Etat
→ Version 2 : Modification des références et prolongation du mandat
→ Version 2 : Modification des références et prolongation du mandat
- Décret n°2020-454 du 20 avril 2020Art. 3