Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2020-454
Résumé. Un article change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-454 du 20 avril 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-454 du 20 avril 2020Art. 3