Décret n°2021-1296 du 5 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-454 du 20 avril 2020

Art. 3

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Reconduction du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Résumé. Le Conseil de l'immobilier de l'Etat est prolongé pour cinq ans à partir du 8 octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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