Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction du Conseil de l'immobilier de l'État
Résumé Le Conseil de l'immobilier de l'État continue son travail pour cinq ans de plus, à partir du 8 octobre 2021.
L'article 3 du décret du 20 avril 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le Conseil de l'immobilier de l'Etat mentionné à l'article D. 2411-1 du code général de la propriété des personnes publiques est reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2021. »
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