Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 9

Créé le 4 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des fonctions des conseils et directeurs de l'université de Nantes

Résumé. Les responsables de l'université de Nantes gardent leurs postes jusqu'à ce que de nouveaux responsables soient nommés.

Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021