Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les dirigeants de l'université de Nantes
Résumé Les dirigeants de l'université de Nantes gardent leur poste jusqu'à ce que de nouveaux dirigeants soient nommés.
Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.
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