Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque
Résumé Nantes Université et ses membres doivent respecter les règles d'utilisation de leur nom et de leur logo.
Architecture de marque
Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.
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